Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01550
CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 20/01550
N° RG 20/01550 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO3F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2987 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 30 Janvier 2020 APPELANTE : Société [1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01550
CA Besançon, 10 janv. 2023, RG 20/01550
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01550 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJV4 S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01550
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01550 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPWV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01550
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 20/01550
ARRET N° [G] C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/01550 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVZZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 27 FÉVRIER 2020 PARTI
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