Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01551
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 20/01551
LE 26 MAI 2025 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EPXG - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01551
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 20/01551
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01551
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 20/01551
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] [R] [G] [I] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 7 NOVEMBRE 2023 Minute n°444/2023 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBVN-V-B7E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01551
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6XX AFFAIRE : S.A.S.U. ZTE FRANCE C/ [G] [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01551
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 20/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/468 AL Rôle N°20/01551 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRB4 [Z] [C] C/ S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE (GSF) Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2022 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01551
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01551 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPW3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01551
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 20/01551
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [X] [K] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°478/2022 N° RG 20/01551 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01551
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01551
1ère Chambre ARRÊT N°262/2022 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREO Mme [O] [L] C/ M. [A] [G] Mme [Z] [H] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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