Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/01554
TJ 72181, 7 août 2025, RG 20/01554
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 20/01554 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4PD DEMANDEURS Madame [N] [I] [C] épouse [Z] née le 23 Septembre 1990 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01554
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 20/01554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01715 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTC3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [21] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 1] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01554
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/01554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01554
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 20/01554
31/03/2023 ARRÊT N°171/2023 N° RG 20/01554 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTNC NA/KB Décision déférée ORDONNANCE du 04 Mars 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE Carole MAUDUIT SAS [5] C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01554
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01554 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXRQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 février 2020 RG :17/00405 [J] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me DANCHAUD CPAM GARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01554
CA Dijon, 7 févr. 2023, RG 20/01554
FV/MD [O] [N] [G] [F] [N] C/ [J] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL THERMO FRANCE » S.A. CA CONSUMER FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01554
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 20/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKTD Minute n° 23/00014 [J] C/ [Y], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A.S. MY AUTOMAT Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01554
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01554 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6YK AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.S. OWI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01554
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 20/01554
ARRET N° 503 CPAM DE L'ARTOIS C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HV2D JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIL
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