Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01559
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01559
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OK [F] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01559
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 20/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/01559 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSKH Monsieur [X] [Y] Représenté par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29699 Madame [T] [E] épouse [Y] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01559
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01559
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01559 N° Portalis DBV3-V-B7E-T6YY AFFAIRE : CSE PROCTER & GAMBLE venant aux droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01559
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01559
C8 N° RG 20/01559 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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