Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/01561 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 109 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01561

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 20/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XINX Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [O] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab02da34cf7c590abc13
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01561

    CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 20/01561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXR5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mai 2020 RG :18/00136 [W] C/ [11] ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b07d3bcaf505db6967d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01561

    CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01561

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OO [V] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F17/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6431065228558704f52e69ad
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01561

    CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 20/01561

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSPO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Novembre 2020 Appelante Mme [M] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34efb500dc805de37d05d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01561

    CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 20/01561

    N° RG 20/01561 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 10 Février 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3905e2fbe7c90043a53
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01561

    CA Pau, 8 sept. 2022, RG 20/01561

    JN / MS Numéro 22/3183 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2G Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [L] [V] C/ CARSAT AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade46f575634f1371eefa
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01561

    CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/01561

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CM&B AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 Minute n°328/202

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacecb8dca058e3e7dde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1