Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01569
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 20/01569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03148 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01569
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 20/01569
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01569
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/01569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTFI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité 4] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01569
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/01569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQUC Monsieur [J] [H] c/ S.A.S. POLYEXPERT CONSTRUCTION Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01569
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 20/01569
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4PB [B] C/ Société CONTROLES TEST EXPERTISESNORDTEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 31 Janvier 2020 RG : 19/00007 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01569
CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/01569
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01569
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 20/01569
MM/ND Numéro 22/4002 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01569
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/01569
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2020 TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-569
CA Versailles, 27 mai 2003, RG 2001-569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ä DC/DR ARRÊT C... Y... 27 MAI 2003 R.G. C... 01/00569 AFFAIRE : . MUTUELLE Y... MANS ASSURANCES IARD . Cie AGF MAT . Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD . S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de la CIE REUNI
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