Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01571
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 20/01571
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim [H] ABD
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ca other ca_montpellier n° 20/01571
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/01571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01571
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 20/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 20/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T625 AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01571
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/01571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPZO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01571
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/01571
PhD/ND Numéro 22/4066 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01571
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 20/01571
MINUTE N° 294/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Julie HOHMATTER Le 1er juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er Juillet 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01571
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 20/01571
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Juin 2022 N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Octobre 2020, RG 1119000542 Appelant M. [O] [X] [M] [E] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01571
CA Riom, 11 mai 2022, RG 20/01571
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 259 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPM2 VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTL
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