Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 20/01572
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 20/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 20/01572 - N° Portalis DBXM-W-B7E-EP5A AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01572
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 20/01572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/341 Rôle N° RG 20/01572 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDR SAS CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR C/ [D] [I] Société CALIFORION Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01572
CA Caen, 2 mai 2023, RG 20/01572
AFFAIRE : N° RG 20/01572 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSLB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 18 Juin 2020 RG n° 18/02266 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : Madame [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01572
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/01572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01572 N° Portalis DBV3-V-B7E-T63B AFFAIRE : [E] [K] [M] C/ Société CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2020 par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01572
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/01572
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT CPAM DU LOIRET SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES EXPÉDITION à : [P] [V] Mutuelle [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT du
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