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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01574

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 20/01574

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525c04bd026099a0d6ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01574

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 20/01574

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01574 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKHS DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 14], PROVINCE DE [Localité 13] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa437c8a1343b8cd6409b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01574

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/01574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 OA N° 2023/ 181 Rôle N° RG 20/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDV [LT] [XW] [X] [MX] [C] [HC] Et autres...... C/ [Y] [P] [L] [PX] [R] [S] [IG] [SB] Société [Adresse 8] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd97ed1cd71d0f82866db
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01574

    CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/01574

    MINUTE N° 23/114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabe8ef22b505ded5267f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01574

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01574

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01574

    CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 20/01574

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f0b0f8a5205d45d80f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1