Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01577
TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 20/01577
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01577
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/01577
PS/BE Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS3F Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [Z] [K] C/ [V] [P] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01577
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/01577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3K Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01577
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01577
2ème Chambre ARRÊT N°79 N° RG 20/01577 N° Portalis DBVL-V-B7E-QRHT S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ M. [I] [Y] Mme [B] [K] [E] Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01577
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01577
N° RG 20/01577 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNQN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Jocelyn RIGOLLET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PE
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