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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 20/01586

    CA Riom, 7 oct. 2025, RG 20/01586

    07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOK [O] [H] / [5] ([6]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00479 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/01586

    TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 20/01586

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01586 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HOYM AFFAIRE : Madame [E] [O] C/ S.A.S. LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6781984d6d34da2cbdce0150
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01586

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/01586

    N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4QC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 janvier 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01402 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A AR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b362e01d7564000872df1a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01586

    CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01586

    JN/JD Numéro 22/3856 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS3Y Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbede405357f749eac4f
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01586

    CA Riom, 4 oct. 2022, RG 20/01586

    04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOK [R] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc390e633183e2ee17c75
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01586

    CA Montpellier, 6 sept. 2022, RG 20/01586

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR2F ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 631834be0876004f131a5fb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1