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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 153 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01587

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 20/01587

    Copie délivrée à l’AARPI [14] la SELARL [17] Me Thibault [YK] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 21] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 20/01587 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IT4P JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e7d554c55098ec99fb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01587

    CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/01587

    N° RG 20/01587 N° Portalis DBVX-V-B7E-M4QF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 24 février 2020 RG : 2018j00852 S.A.S. SAPRIMEX C/ S.A.S.U. EDF ENR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb53cfea95005de85f1f1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01587

    CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXUN CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 juin 2020 RG :19/00058 [L] C/ S.A.S. HOGGAR Grosse délivrée le à COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1383b78bc005de6ccfa7
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01587

    CA Riom, 4 oct. 2022, RG 20/01587

    04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOM [K] [X] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, co

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc390e633183e2ee17c77
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01587

    CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/01587

    PS/EL Numéro 22/02779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTS4 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb25e548bc59fcf4f113a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1