Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01588
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 20/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAO2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [U] [Y] [P] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020-3673 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01588
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 20/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UANY N° de MINUTE : 24/00347 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01588
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/01588
N° RG 20/01588 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 13 Février 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01588
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/01588
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2020 TR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01588
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 20/01588
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E475 [V] c/ Etablissement Public [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Aurore ARTAUD la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01588
CA Orléans, 4 oct. 2022, RG 20/01588
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] SAS [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [C] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2022 Minute n°436/202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01588
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 20/01588
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKWJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01588
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/01588
ARRÊT N°22/388 PC N° RG 20/01588 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNMR [Y] [Y] C/ [Y] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 17/02366 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01588
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 20/01588
MINUTE N° 389/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01588
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/01588
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2022 N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOP -DA- Arrêt n° [E] [G] [S] / [O] [N], [C] [U], [W] [L] Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection, Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date
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