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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 20/01608

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 20/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/01608 - N° Portalis DBWX-W-B7E-CWYI AFFAIRE : , [B], [J], S.A.S. LE GOLF CLUB C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A. SOGECAP APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME F., [Localité 2] ME CAUSSE ME DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad060cdc6046d478bf51d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01608

    CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01608

    4ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 20/01608 N°Portalis DBVL-V-B7E-QRLH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 64549fb0eedb07d0f8186308
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01608

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01608

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2053/22 N° RG 20/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDCZ SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juillet 2020 (RG 19/00095 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c106a7bf9fd47c90a138be
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01608

    CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/01608

    MHD/LD ARRET N° 691 N° RG 20/01608 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBQL URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. HOLDING [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 63807054ee92fb05d4521882
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01608

    CA Chambéry, 25 août 2022, RG 20/01608

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° RG 20/01608 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSUV E.U.R.L. VANOISE AMBULANCE SECOURS C/ [K] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 14 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 630862265d4f3fc56380b05c
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01608

    CA Riom, 1 juin 2022, RG 20/01608

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Juin 2022 N° RG 20/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQF FK Arrêt rendu le un Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n°

    Lire la décision → Vérifier la source 629853889c26e8a9d475559d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1