Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01615
CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/01615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 114/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Décision déférée à la Cour : Arrêt Cour de Cassation du 28
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/01615
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 20/01615
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2020 Date de saisine : 28 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Action en contestation de co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01615
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/01615
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2020 Date de saisine : 28 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Action en contestation de co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01615
CA Lyon, 12 mai 2023, RG 20/01615
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01615 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4SH [I] C/ Société CHABANAT-FRANCHI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 19 Février 2020 RG : 18/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01615
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01615
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°210/2023 N° RG 20/01615 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRMM M. [E] [F] C/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES MAGNOLIAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01615
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/01615
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 484/23 N° RG 20/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDJE MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00326 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01615
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 20/01615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 31 JANVIER 2023 N° RG 20/01615 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZZ6 AFFAIRE : Epoux [G] C/ [N], [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01615
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/01615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01615
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 20/01615
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Septembre 2022 N° RG 20/01615 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSVW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 02 Décembre 2020, RG 20-000323 Appelante S.A.S. SOGEFI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01615
CA Pau, 10 mai 2022, RG 20/01615
NA/SH Numéro 22/01842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 20/01615 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS62 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01615
CA Orléans, 7 déc. 2020, RG 20/01615
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S Juridiction du Premier Président (Article 16-B du livre des procédures fiscales) NOTIFICATION avec EXPÉDITIONS : le - SELARL WALTER&GARANCE - aux parties ORDONNANCE du : 07 DECEMBRE 2020 No : 4 - 17 No RG : 20/01615 No Portalis DBVN-V-B7E-GGEF
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