Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01624
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 20/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 20/01624 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HATS Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [I] [A] [I] S.A.R.L. LA MENUISERIE LA SOURCE C/ [D] [E] épouse [M] ENTRE : La SARL LA MENUISERIE LA SOURCE, imma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01624
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 20/01624
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2025 Justine AUBRIOT, présidente Lydie REINBOLD, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01624
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 20/01624
ARRÊT N°21 N° RG 20/01624 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBRW [M] C/ [G] [PY] [EE] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01624
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/01624
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01624 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXX3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 février 2020 RG:18/1087 S.A. [7] C/ CPAM DU VAUCLUSE [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01624
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01624 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7DB AFFAIRE : [V] [D] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01624
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/01624
28 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01624 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPRK [K] [S] / Organisme CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01624
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01624
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1000/22 N° RG 20/01624 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDLH SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 29 Juin 2020 (RG 17/00877 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01624
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01624
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01624 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQEA Décision déférée à la Cour
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