Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01636
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01636
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR5L ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01636
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 20/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01636
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQX4 S.A.R.L. RDS FRANCE c/ Monsieur [Y] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01636
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 20/01636
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TQ Société SECURITE PROTECTION C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : 18/01278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01636
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 20/01636
ARRET N° G.A.E.C. GAEC [U] FRERES C/ [D] [D] NÉE [S] [D] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/01636 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01636
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 20/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK2A Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01636
CA Orléans, 13 déc. 2022, RG 20/01636
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 DECEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL JF MORTELETTE AD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGFR DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01636
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 434 N° RG 20/01636 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMQ [N] [O] C/ SARL CAMPING CARAVANING DU LAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01636
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 20/01636
04/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01636 N° Portalis DBVI-V-B7E-NTXU SL / RC Décision déférée du 22 Avril 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES (19/00590) M. [D] S.A.R.L. MENAVISION 81 C/ [F] [V] [O] [U] ÉPOUSE [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01636
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/01636
AC/JD Numéro 22/3385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTAT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01636
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01636
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPSI -DA- Arrêt n° 355 [R] [O] épouse [M], [Z] [M] / S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES (AURA) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01636
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01636
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1012/22 N° RG 20/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDML SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 29 Juin 2020 (RG 17/00889 -section )
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