Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 20/01655
TJ 59350, 28 août 2025, RG 20/01655
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UMPT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01655
TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 20/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 20/01655 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDYS N° Minute : 25/00807 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca other ca_angers n° 20/01655
CA Angers, 6 mai 2025, RG 20/01655
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMK jugement du 30 Octobre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2019010378 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTE : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01655
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/01655
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°302/2023 N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRQN M. [F] [A] C/ S.A.S. ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01655
CA Lyon, 24 mai 2023, RG 20/01655
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4UW [A] [H] C/ Société LA VIE CLAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F18/03830 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01655
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 20/01655
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX2K YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE 29 avril 2020 RG:19/00682 [V] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01655
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01655 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7IY AFFAIRE : [T] [B] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01655
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01655
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1145/22 N° RG 20/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDPT PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00411 -section ) G
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