Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/01665
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 20/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4XQ7 Association HAMEAU DU MAROC C/ SELARL NICOLAS ASSOCIES, MMA IARD SA , S.A.R.L. SBVPU, S.A. MMA IARD ASSURA
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01665
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 20/01665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQLT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01665
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 20/01665
MHD/LD ARRET N° 551 N° RG 20/01665 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBUO [G] C/ CPAM DE LA VENDEE S.A. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01665
CA Metz, 3 mai 2023, RG 20/01665
Ordonnance n°23/00278 du 03 mai 2023 N° RG 20/01665 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK5D Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 17 septembre 2020 RG n°20/00081 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01665
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 nov. 2022, RG 20/01665
AFFAIRE : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNRC Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 25 Août 2020, rg n° F 19/00431 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01665
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/01665
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7J ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01665
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01665
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1089/22 N° RG 20/01665 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDV3 AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juillet 2020 (RG 18/00982 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01665
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/01665
MINUTE N° 178/2022 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Num
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