Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01668
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 20/01668
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Yamina ALIOUCHE, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01668
TJ Nantes, 19 juin 2024, RG 20/01668
SG LE 19 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTYT [K] [U] C/ [I] [V] [R] [Y] épouse [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01668
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 20/01668
ARRET N°510 FV/KP N° RG 20/01668 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBUU Société GIFI MAG C/ S.C.I. S.C.I. DALFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01668
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 20/01668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/01668 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7KJ AFFAIRE : [P] [X] C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01668
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/01668
N° RG 20/01668 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01668
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/01668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01668
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/01668
ARRÊT N° N° RG 20/01668 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HX3W MPF - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 décembre 2019 RG:19/02508 [W] Société DRAWN C/ SAS BLACHERE ILLUMINATION Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Romain LEONA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01668
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/01668
22/04/2022 ARRÊT N°2022/191 N° RG 20/01668 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT2D CB/AR Décision déférée du 27 Mai 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01905) MOUILLERAC [E] [Y] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. BUREAU TECHNIQUE AMIANTE SUD OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01668
CA Paris, 13 nov. 2020, RG 20/01668
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK4P Décision déf
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