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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01674

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 20/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSELP N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2020 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d7c6cdc6046d472e4916
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01674

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée en LRAR au Docteur [B] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSELP N° MINUTE : Requête du : 12 Juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01674

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01674

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01674

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/01674

    N° RG 20/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dbb78b63d05df130db7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01674

    CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 20/01674

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WA S.A.R.L. FITMOOVE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Janvier 2020 RG : F19/00084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e4c39bca9fcb099ef29
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01674

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01674

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1075/22 N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3I AM/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Juillet 2020 (RG 18/00091 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01674

    CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01674

    Arrêt n° 22/00295 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6A ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 septembre 2020 19/00029 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f6dfcf1305b332f15c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1