Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01678
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 20/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEBL N° Minute: 25/00264 AFFAIRE S.A. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01678
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEBL N° Minute : 24/01690 AFFAIRE S.A. [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01678
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 20/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7E-USF5 N° de MINUTE : 24/00164 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Anne-Marie KOFFI, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01678
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 20/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 006 Rôle N° RG 20/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRQT [N] [P] C/ Association ADAPEI VAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01678
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7LK AFFAIRE : [U] [L] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01678
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/01678
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01678 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WI [J] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Février 2020 RG : F18/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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