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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01681

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 20/01681

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 20/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEOV du 07 Juin 2024 N° de minute : affaire : [S] [V] c/ COMMUNE DE [Localité 7], [I] [Y] [K], [M] [P] épouse [K] Expédition délivrée à Me TEBOUL Me PETIT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b63d9915db2d515fc3
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01681

    CA Metz, 22 mars 2023, RG 20/01681

    Arrêt n° 23/00234 22 mars 2023 --------------------- N° RG 20/01681 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2020 19/00253 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb79b2d1bf04f58d59ce
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01681

    CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 20/01681

    C8 N° RG 20/01681 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN7G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cccf92a57405de33169f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01681

    CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 20/01681

    N° RG 20/01681 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WO Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 12 novembre 2019 RG : 17/00191 [E] [G] C/ [V] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a48d8f427705d43ac3c1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01681

    CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 20/01681

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSAJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fe962f5393e2eb44993
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01681

    CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/01681

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MARVELL AVOCATS CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE EXPÉDITION à : SASU [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°396/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade06f575634f1371ed80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1