Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01682
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 20/01682
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBI
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ca other ca_angers n° 20/01682
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 20/01682
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOR Jugement du 21 Septembre 2020 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0017 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01682
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 20/01682
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal d'Instance d'ANGERS du 21 Septembre 2020 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXOR AFFAIRE : [B] C/ [L], [F] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01682
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 20/01682
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPWH S.E.L.A.R.L. [E] [H] liquidateur judiciaire de la SAS ADEC, S.A.S. ADEC AUVERGNE / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 2], [N] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01682
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 20/01682
AFFAIRE : N° RG 20/01682 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSRU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Juillet 2020 - RG n° 19/00422 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01682
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01682 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ2X S.A.S.U. BOULANGERIE AFGH c/ Madame [L] [Y] épouse [T] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01682
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/01682
VC/LD ARRET N° 399 N° RG 20/01682 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBVQ [E] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01682
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/01682
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] CPAM DE [Localité 8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°273/2022 N° RG 20/016
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