Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01716
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01716
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSCP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01716
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/01716
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUY S.A.S. IKOS CONSULTING C/ Mme [L] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01716
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01716
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4ZH SASU PG PROCESS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELLEY du 10 Février 2020 RG : 19/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01716
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 20/01716
ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5JV [C] c/ S.A. DOMOFINANCE BP Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 O
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01716
CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/01716
PS/JD Numéro 22/3560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTIL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01716
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01716
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1301/22 N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGP MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01716
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01716
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQTE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01716
CA Riom, 25 mai 2022, RG 20/01716
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPZD ALC Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de C
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