Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 20/01742
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 20/01742
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00248 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 20/01742 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G3BK [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] [B] [M] né le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01742
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 20/01742
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01742 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKB7 S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01742
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01742 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7ZH AFFAIRE : [J] [R] C/ SARL BF PRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2020 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01742
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01742
JN/SB Numéro 22/3852 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTLS Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01742
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01742
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1327/22 N° RG 20/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDPR MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01742
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/01742
C1 N° RG 20/01742 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nicolas WIERZBINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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