Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01756
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01756
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01756
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04642 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVEW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 20 Novembre 1985 à [Localité 6] (ALGÉRIE
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01756
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01756
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 20/01756
N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M44H Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 février 2020 RG : 2019 02713 [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01756
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/01756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 20 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLE4 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01756
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/01756
PS/SB Numéro 22/3625 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [H] [O] C/ S.A. SNCF RESEAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01756
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01756
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1341/22 N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDR7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01756
CA Metz, 20 juin 2022, RG 20/01756
Arrêt n° 22/00270 20 Juin 2022 --------------- N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLFR ------------------ Pole social du TJ de METZ - 23 Septembre 2020 17/01139 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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