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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 20/01757

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/01757

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae9cf40727a0043afe9
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01757

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 20/01757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527556149aa1538d73324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01757

    TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 20/01757

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] JUGEMENT N°24/01080 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01757 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVE4 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [M] [W] veuve [B] née le 29 Février 1944 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9587daf743d9a53ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01757

    CA Riom, 29 nov. 2023, RG 20/01757

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°512 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 20/01757 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP4G VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 novembre 2020 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 65684726ddd7eb8318e539ef
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01757

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/01757

    PS/JD Numéro 22/3626 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01757 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004f63d497adffda427a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1