Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01759
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 20/01759
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01759 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HP4J AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01759
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/01759
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01759 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXT6 jugement du 03 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-002060 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01759
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 20/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQY3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01759
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 20/01759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02477 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVFA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [T] née le 28 Janvier 1964 à [Localité 15] (MAROC) [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01759
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 20/01759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S72H Jugement n° 2014000958 rendu le 25 février 2020 par le Tribunal de Commerce de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01759
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 20/01759
25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01759 - Portalis DBVU-V-B7E-FP4K Organisme [8]- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER DIRECTION AUTONOMIE / [V] [S] [M], Arrêt rendu ce VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01759
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01759
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1344/22 N° RG 20/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDSJ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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