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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01761

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 20/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 20/01761 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFDG N° Minute : 25/00993 AFFAIRE [N] [E] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325ccc6c6896192a79efc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01761

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 20/01761

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03811 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVGI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (ROUMANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 670576da1296b51ba2b22a24
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01761

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 20/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01761 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527556149aa1538d73328
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01761

    CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 20/01761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01761 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 02 juillet 2020 RG :19/469 Société [5] C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6464708ced99dfd0f8a3f407
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01761

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/01761

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1fcc0a6c305dea9fcbe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01761

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01761

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1346/22 N° RG 20/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDS7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15ee857ae7e05dface9fd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01761

    CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01761

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01761 N° Portalis DBV3-V-B7E-T754 AFFAIRE : [V] [N] C/ Société [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 632413d505769e2d4ddbb5ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1