Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_paris n° 20/01763
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01763 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01763
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYDS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 29 juin 2020 RG :19/465 S.A.R.L. [8] C/ [G] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me FERRE l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01763
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 20/01763
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFN APPELANT : M. [M] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01763
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01763
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1348/22 N° RG 20/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDTD MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01763
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T76E AFFAIRE : S.A.S. SMH C/ [G] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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