Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01766
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 20/01766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02522 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01766
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01766
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 20/01766
N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M444 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 10 janvier 2020 RG : 2019000443 SASU T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN -[D] - DISTRIBUTION C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01766
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/01766
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFT Décisions déférées à la Cour : Jugement du 12 juin 2018 rectifié par jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01766
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYD4 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 juin 2020 RG : [K] S.A.S.U. TRANSPORT [K] J.L.A C/ [M] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01766
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01766
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1351/22 N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDTJ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01766
CA Metz, 12 juill. 2022, RG 20/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLGG Minute n° 22/00186 [W] C/ [X], [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Septembre 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01766
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01766
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01766 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP43 ALC Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/01766
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/01766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 17 Septembre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Juillet 2020 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immo
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