Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01770
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 20/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 20/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T77A AFFAIRE : [ZI] [V] C/ Société ABBVIE venant aux droits de la société ALLERGAN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01770
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01770
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01770 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSF3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01770
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01770
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01770
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01770
AFFAIRE : N° RG 20/01770 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSZZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Juillet 2020 - RG n° 15/00089 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01770
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 20/01770
31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 20/01770 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP5I S.A. [7] anciennement [6] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01770
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01770
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1355/22 N° RG 20/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDTR MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01770
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/01770
17/06/2022 ARRÊT N° 176/2022 N° RG 20/01770 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUFA CK/AA Décision déférée du 09 Mars 2020 - Pole social du TJ d'ALBI (19/734) [G] [K] [C] [U] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES APPEL
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