Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01772
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01772 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01772
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01772
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSF7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01772
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 20/01772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRCF S.A.S. SOCIETE MELTEX c/ S.C.I. TIKINA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01772
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 20/01772
AFFAIRE : N° RG 20/01772 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2020 - RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01772
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01772
MINUTE N° 22/849 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01772
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01772
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1357/22 N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDTY MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01772
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/01772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S73N Jugement (N°19/07423) rendu le 18 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille Ordonnance (N°21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01772
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/01772 N° Portalis DBV3-V-B7E-T773 AFFAIRE : [C] [L] [G] C/ CPAM DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01772
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/01772
ARRÊT N° N° RG 20/01772 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYEI MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :15/03063 [S] C/ S.A.R.L. NICOLAS MAY Grosse délivrée le à Selarl Vajou Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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