Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01775
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/01775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSGF Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01775
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/01775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/115 Rôle N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRYC SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01775
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01775
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUFU MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01446 (Mme. TAVERNIER) [O] [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01775
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 20/01775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRCS Monsieur [L] [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063002
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01775
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01775
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1360/22 N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDUC MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01775
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/01775
MINUTE N° 423/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01775
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/01775
PhD/ND Numéro 22/3145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTOB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [R] [O] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01775
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/01775
ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/01775 - No Portalis DBVG-V-B7E-EKEQ S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de LONS
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