Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01777
TJ Lyon, 22 août 2024, RG 20/01777
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Août 2024 Martin JACOB, président Alain MARQUETTY, assesseur c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01777
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/01777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFHE N° Minute : 24/01009 AFFAIRE S.A.S.U. SOCIETE [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01777
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 20/01777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRDB Monsieur [K] [J] c/ CPAM DE [Localité 7] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01777
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01777
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224/2023 N° RG 20/01777 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR37 S.A.S. ECA FAROS C/ M. [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01777
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01777
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUFZ MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00564 (Mme. TAVERNIER) [A] [M] épouse [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01777
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01777
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1362/22 N° RG 20/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDUH MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01777
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01777
C8 N° RG 20/01777 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOI5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01777
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01777
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01777 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP53 VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 6 novembre 2020 par le Tribunal de commerce d
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