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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01779

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01779

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d47dd062d9f810e0d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/01779

    TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 20/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 20/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IUJC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A.S. EcoDDS, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec883bfd75b73b3e4643c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01779

    CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01779

    16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUF5 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00557 (Mme. TAVERNIER) [M] [A] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c492860ce5d0f83a0a52
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01779

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/01779

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1fcc0a6c305dea9fcc2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01779

    CA Angers, 17 janv. 2023, RG 20/01779

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVQ Ordonnance du 24 Novembre 2020 Président du TJ de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00039 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.I. WI

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eddedc5b777c90992e0e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01779

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01779 N° Portalis DBV3-V-B7E-UABF AFFAIRE : [W] [U] épouse [WD] C/ Association OEUVRES D'AVENIR Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dfe78b63d05df130f26
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 20/01779

    CA Angers, 6 sept. 2022, RG 20/01779

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVQ Ordonnance du 24 Novembre 2020 Président du TJ de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00039 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6318341b0876004f131a5e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1