Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01786
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/01786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/ 298 Rôle N° RG 20/01786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZA SAS HYGIPRONET C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01/12/2023 à : Me Fabien GUERI
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01786
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 20/01786 No Portalis 352J-W-B7E-CRWPW No MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 08 juin 2023 DEMANDEURS S.A.S. LES PETITES TEIGNES [Adresse 2] [Localité 7] Madame [M], [D], [N],
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01786
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01786
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01786 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01786
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01786
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1371/22 N° RG 20/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDU3 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01786
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/01786
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 20/01786 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP6R -DA- Arrêt n° 423 [Z] [H], [S] [J] épouse [H] / S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Es qualité de liquidateur judiciaire de la société LAFIEE, S.A. FRANFINANCE Jugement au f
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