Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01789
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 20/01789
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER
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ca other ca_paris n° 20/01789
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01789
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 20/01789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01789 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVSF Date du Recours : 13 juillet 2020 Objet du Recours :conteste decision 20017366230 R refus reconnaissance au titre des ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01789
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01789
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01789 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01789
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01789
C6 N° RG 20/01789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOPG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabien ROUMEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01789
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01789
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1374/22 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDVC MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01789
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/01789
ARRET N° 360 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB5N S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.D.C. DE [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01789
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01789
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP67 VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 31 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01789
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 20/01789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAF3 AFFAIRE : Société ARASPAD C/ [U] [R] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2020 par le Cons
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