Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01790
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03280 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 13] [Localité 1] représentée pa
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01790
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 20/01790
N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M46Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2019j1211 Société LA TABLE D'OBAMA C/ S.A.S. LOCAM Me [C] [B] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société LATABLE D'OBAMA RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01790
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ34 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01790
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 20/01790
AFFAIRE : N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS25 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 07 Août 2020 - RG n° 11-19-200 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01790
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01790
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01790
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/01790
N° RG 20/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01790
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 20/01790
MINUTE N° 467/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Orlane AUER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01790
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01790
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1375/22 N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDVE MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles