Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_reims n° 20/01793
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 20/01793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5QS APPELANTS M. [F] [N], représentant : Me Pauline COYAC, avocat au barreau de REIMS, Mme [H] [R] épouse [N], représentant : Me Paul
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ca other ca_paris n° 20/01793
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01793 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01793
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 20/01793
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 20/01793 Minute n° AFFAIRE : [H] [O] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA GIRONDE, LE PAVILLON PREVOYANCE MUTUELLE SANTE, AG2R LA MOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01793
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/01793
MINUTE N° 404/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 7 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01793
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01793 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01793
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01793
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01793
CA Bordeaux, 13 janv. 2023, RG 20/01793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2023 N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRF4 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ S.A. DECATHLON Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01793
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01793
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1378/22 N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDVL MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01793
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/01793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01793 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAH6 AFFAIRE : [R] [U] C/ [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juin 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01793
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01793
29/04/2022 ARRÊT N°144/2022 N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUG5 NB/KB Décision déférée du 30 Juin 2020 Pole social du TJ de Toulouse 19/11520 [M] [H] [S] [R] C/ CIPAV DESISTEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01793
CA Rennes, 14 janv. 2021, RG 20/01793
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21/2021 N° RG 20/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR5R S.A. SNCF RESEAU. C/ M. [Z] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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