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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/01795

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d0957d68b57534e272
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01795

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 20/01795

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UM6F COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6a2ca89df237e27651
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01795

    CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01795

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208/2023 N° RG 20/01795 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR5Z M. [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. EP ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64549fb1eedb07d0f818630e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01795

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/01795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f311a942a604f5e93728
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01795

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/01795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 435 N° RG 20/01795 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltou

    Lire la décision → Vérifier la source 6347abd629ffd2adfff4f186
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01795

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01795

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1380/22 N° RG 20/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD2J MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15f4c57ae7e05dfacea3f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01795

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/01795

    MM/ND Numéro 22/2092 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/01795 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTPP Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcad514cc2751aa86bb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1