Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01796
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 20/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01330 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01796
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 20/01796
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01796
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 20/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 26 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XJBK AFFAIRE : Société CHAPTER 4 CORP. d/b/a SUPREME ( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. MAISON CLOTHES et S.A.S.U. BERLIN PREMIUM (la SELARL PIE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01796
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 20/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00716 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01796 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [S] née le 14 Février 1963 à [Localité 7] (CHAREN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01796
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01796
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01796
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 20/01796
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01796 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKF7 S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01796
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 20/01796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 458 N° RG 20/01796 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ5 SAS PROJEST C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01796
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01796
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1381/22 N° RG 20/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD2U MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01796
CA Poitiers, 28 janv. 2021, RG 20/01796
Ordonnance n° 6 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01796 - No Portalis DBV5-V-B7E-GB53 ------------------------- S.C.P. GIROIRE REVALIER C/ [Z] [F] ------------------------- Ordonnance notifiée aux pa
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