Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01797
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 20/01797
N° RG 20/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYRB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 20/01797 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYRB Minute n° Copie exec. à : Me Elisabeth FLEURY-REBERT Me Julien LAURENT Me Adélaïde SCHMELTZ Le Le greffier Me Elisabeth FLEURY-REBERT Me Julien LAURENT Me Adélaïde SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01797
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 20/01797
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/01797 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK3P Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [F] [K] [S] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 20] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 17] [Localité 12] [Localité 20]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01797
TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00153 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVUR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le 15 Juin 1944 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01797
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 20/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 065 Rôle N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ7 S.A.R.L. MISTRAL CAMPING CARS SAS FLEURETTE C/ [O] [H] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01797
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01797
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01797
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHR Auquel a été joint le dossier RG 20/1805 ARRET N° Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01797
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/01797
PhD/ND Numéro 22/4067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTPT Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01797
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01797
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHW Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01797
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 20/01797
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5Q4 E.U.R.L. LS 'LES COMPAGNONS PEINTRES CHAMPENOIS' c/ [X] S.A.S. CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01797
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/01797
AFFAIRE : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN27 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 18/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELA
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