Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/01800
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 20/01800
N° RG 20/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYRH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 20/01800 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JYRH Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Christophe DARBOIS Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Christophe DARBOIS RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 20/01800
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 20/01800
N° RG 20/01800 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FPYG - décision du 28 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 20/01800 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FPYG DEMANDERESSE : La S.A.S.U. SAN MARINA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 321 875 205 dont
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/01800
CA Pau, 29 sept. 2023, RG 20/01800
JP/ND Numéro 23/3187 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 29 septembre 2023 Dossier : N° RG 20/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTPZ Affaire : [Y] [L] [G] [J] C/ S.C.I. LA VERDERIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01800
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 20/01800
ARRET N°209 FV/KP N° RG 20/01800 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C [S] Association ADEI ADPP C/ [K] S.A.S. RESIDENCE LES AJONCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01800
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01800
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01800 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 CONSEI
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