Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/01802
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 20/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 20/01802 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KOS5 AFFAIRE : [J] [R] C/ [P] [N] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES Me Laura PETITET Me Julien SELLI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LESCUD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01802
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 20/01802
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01802 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN3J Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01802
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 20/01802
PC/DL ARRET N° 207 N° RG 20/01802 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6H CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE C/ [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01802
CA Bordeaux, 13 janv. 2023, RG 20/01802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2023 N° RG 20/01802 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRG6 Monsieur [W] [Z] c/ Monsieur [I] [D] S.A.S. AXYHOME HOLDING INVESTISSEMENT Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01802
CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 20/01802
N° RG 20/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Juin 2020 APPELANTE : Société APEN [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01802
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/01802
28 JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01802 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP72 Société [4] / [3] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Kari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01802
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/01802
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLH7 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 20/01802
CA St Denis Reunion, 19 mai 2022, RG 20/01802
AFFAIRE : N° RG 20/01802 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN3J Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01802
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01802
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute
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