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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/018031

    CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 20/018031

    AFFAIRE : N RG No RG 20/01803 - No Portalis DBWB-V-B7E-FN3L Code Aff. : ARRÊT N AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg no F 19/00235 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990681
  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel d'Orléans n° 20/018031

    CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 20/018031

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 237 - 20 No RG 20/01803 No Portalis DBVN-V-B7E-GGQM DÉCISION DONT L'OMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042855547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1