Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01805
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFOJ N° Minute : 24/01532 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Copies délivrées le : DE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01805
TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 20/01805
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UF56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UF56 N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01805
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ67 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01805
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 20/01805
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKGQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01805
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01805
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1390/22 N° RG 20/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3P MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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