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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/01807

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 20/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/01807 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBI7 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82dccdc6046d47c945c2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01807

    CA Metz, 11 janv. 2024, RG 20/01807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLJN Minute n° 24/00012 [X] C/ [W], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01807

    CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01807

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde12beee0f8318b96fd4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01807

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01807

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1392/22 N° RG 20/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3T MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15f6c57ae7e05dfacea51
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01807

    CA Metz, 1 sept. 2022, RG 20/01807

    COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre RG N° : N° RG 20/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLJNMinute : 22/00153 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Août 2020, enregistrée sous le n° 2019/03300 Madame [U] [O] épouse [G]

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01807

    CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/01807

    22/04/2022 ARRÊT N° 2022/267 N° RG 20/01807 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUH4 NB/KS Décision déférée du 04 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01098) A DJEMMAL SECTION ENCADREMENT [H] [V] C/ S.A. ALLIANZ VIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6263996c81d302277d8e8d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1