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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01809

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 20/01809

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 20/01809 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK35 DEMANDEUR : Madame [H] [R] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01809

    CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01809

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 d

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01809

    CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01809

    VC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01809 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB67 [G] C/ S.A.S. DEYA DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01809

    CA Metz, 15 sept. 2022, RG 20/01809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLJQ Minute n° 22/00139 CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE LUTZELBOURG DABO C/ [Z], [W] EPOUSE [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 632412ee05769e2d4ddbb008
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01809

    CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/01809

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2022 N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQAP -DA- Arrêt n° 321 [F] [P], [O] [A] épouse [P] / [I] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020,

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b127bdaff078c0376eea
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/809

    CA Agen, 18 nov. 2002, RG 2001/809

    DU 18 Novembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Simone Z... C/ SCCV BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES RG N : 01/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d5bd3db21cbdd8664d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1